Enfants: c’est permis ou interdit ?

Article paru dans « Version Fémina »

Education

Un enfant a le droit d’être éduqué dignement, de recevoir des soins appropriés.

Ses parents sont les garants de cette mission que la loi nomme « autorité parentale ».

On ignore souvent qu’ils doivent associer l’enfants aux décisions qui le concernent: choix de l’école, apprentissage d’une langue, pratique d’un sport, selon son âge et son degré de maturité.

Vie privée

Votre enfant a le droit, comme un adulte, à son intimité. Il peut avoir sa vie personnelle, sous la responsabilité de ses parents bien évidemment. Si votre enfant reçoit une carte postale ou un appel téléphonique, de son meilleur copain, sa vie privée doit être respectée. De même, il a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents, même si vous êtes en bisbille avec eux.

Shopping

Il a le droit d’effectuer seul un achat, à condition que le montant soit raisonnable au regard de son âge et de ses moyens financiers ( l’argent de poche ). 

Divorce des parents

Un mineur capable de discernement ( dès 11-12 ans ) a son mot à dire lors du divorce de ses parents, notamment pour le choix de sa résidence habituelle. Un enfant peut donc demander au juge des affaires familiales à être entendu. Dans ce cas, il a le droit de se faire assister ou représenter par un avocat et il bénéficie de l’aide juridictionnelle en totalité.

Attention ! Si le juge a l’obligation de l’entendre, il ne suivra pas obligatoirement son avis .

Travail

L’âge légal pour entrer dans la vie active est fixé à 16 ans. Avant, un enfant n’a pas le droit d’exercer un vrai travail. Des dérogations existent, mais elles sont strictement encadrées. C’est le cas si votre enfant est repéré pour une séance photo ou un défilé de mode.

L’agence doit être titulaire d’un agrément préfectoral et si l’enfant a entre 3 et 6 ans, il peut travailler 2 heures par jour maximum, avec votre accord, pas plus.

Banque

A partir de 12 ans, vous pouvez ouvrir un livret jeune pour votre ado. Mais s’il veut retirer de l’argent, il doit avoir votre feu vert.

Ce n’est qu’à partir de 16 ans qu’il pourra disposer d’un compte courant, avec la possibilité pour lui d’utiliser librement sa carte de retrait. Mais avant ses 18 ans, le fonctionnement de son compte est sous votre entière responsablité.

Justice

En cas de très grosse bêtise ou de crime, un mineur, quel que soit son âge, peut être interpellé.

S’il a moins de 10 ans, il ne peut être retenu dans les locaux de la police.

A partir de 13 ans, il est susceptible d’être placé en garde à vue. Reste que,  protéger ses droits, l’interrogatoire d’un enfant doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Enfin, sachez qu’un mineur est responsable pénalement à 13 ans et encourt une peine de prison.

Association

Un mineur a le droit de  créer une association ou d’y adhérer avec l’accord explicite de ses parents. Pour résoudre les difficultés juridiques liées à leur âge, il existe un réseau national, Junior Association, qui permet, notamment aux enfants, d’être acompagnés dans l’ouverture du compte bancaire de leur structure: le réseau se porte garant après habilitation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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