la protection administrative des enfants et de leur famille

Présentation générale
L’aide sociale à l’enfance
Protection maternelle et infantile
Service social départemental

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Le dispositif français de protection de l’enfance attribue compétence à deux autorités distinctes, pouvant intervenir conjointement ou exclusivement.
En effet, ce sont des autorités administratives et judiciaires qui ont vocation à intervenir en ce domaine.

I. La protection administrative

La protection administrative de l’enfance est de la compétence du Conseil Général, qui agit par l’intermédiaire de ses services :

Aide Sociale à l’Enfance
Protection Maternelle et Infantile
Service Social Départemental

1- Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance est le principal acteur de la protection administrative de l’enfance maltraitée.
Il intervient pour tous les mineurs se trouvant sur le sol français, suite à un signalement, à la demande du mineur lui-même ou de ses parents.

Les mesures proposées par l’Aide Sociale à l’Enfance ne peuvent être imposées aux familles; celles-ci doivent y consentir. Ces mesures peuvent notamment consister en :
L’intervention d’une travailleuse familiale,
Une action éducative en milieu ouvert (AEMO) : il s’agit d’un soutien éducatif apporté à l’enfant vivant dans sa famille,
Une aide financière ; prestation soumise à condition de ressources,
Placement de l’enfant en famille d’accueil ou en foyer lorsqu’il est nécessaire de l’éloigner.

2- La Protection Maternelle et Infantile, service de protection et de promotion de la santé, a pour principal objectif d’organiser des consultations gratuites à titre préventif et destinées aux futures mamans et aux enfants de moins de 6 ans.

Ce service participe aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités.
S’il est amené à constater des mauvais traitements, il doit en informer l’Aide Sociale à l’Enfance ou les autorités judiciaires.

3- Les travailleurs sociaux du Service Social Départemental prennent en charge les problèmes (financiers, administratifs, de santé, travail, éducation, logement…) rencontrés par les familles de leur secteur et tentent d’y remédier. Ils peuvent ainsi prévenir la maltraitance en appréhendant au plus tôt les situations pouvant mettre un enfant en danger.
Comme précédemment, si des faits graves sont constatés, les autorités compétentes doivent en être alertées.

Lorsque les maltraitances constituent des faits graves, ou lorsque la famille refuse l’action des services du Conseil Général, les autorités judiciaires sont amenées à intervenir.

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